Mentions legales

Editeur : MORGANE GROUPE

Siège social : 6 rue Escudier, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – FRANCE

Forme sociale : Société par actions simplifiée

Capital Social : 1 616 000 €

Représentant légal : Gérard LACROIX – Président

Téléphone: +33 1 78 16 39 00

Fax : +33 1 78 16 39 01

Email : contact@morgane-groupe.fr

RCS : 389 227 463 RCS NANTERRE

N° Id. T.V.A : FR 87 389 227 463

Directeur de publication : Gérard Lacroix           

Hébergeur : OVH

Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE

Téléphone : +33 8 99 70 17 61

Fax : +33 3 20 20 09 58

Email : support@ovh.net

 

COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers informatiques, des traceurs. Ils permettent d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Ces cookies utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées.

 

DONNEES PERSONNELLES

 Les données personnelles des utilisateurs lors d’une demande de adressée à Morgane Groupe via le formulaire de contact sont conservés sur support informatique, au moins le temps nécessaire à l’administration pour fournir une réponse ou traiter votre demande.

Après traitement, les données personnelles sont systématiquement détruites. Les nom  et adresse mail de l’utilisateur sont susceptibles d’être réutilisées par MORGANE GROUPE afin d’adresser des messages d’information à l’utilisateur.

 En application  avec la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous en faire la demande en nous écrivant

– par courriel : contact@morgane-groupe.fr

– par courrier postal : Morgane Groupe, 6 rue Escudier – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

L’utilisateur a également le droit de saisir la CNIL.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété de la société MORGANE GROUPE.

L’ensemble de ce site (images – photos et vidéos, textes, sons, logos, marques) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans l’autorisation de MORGANE GROUPE, sont interdites.

 

RESPONSABILITE

MORGANE GROUPE décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation des informations de ce site Internet. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l’utilisation que vous faites de ces informations.

Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. MORGANE GROUPE décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles renvoie ce site.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

La structure du présent Site ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus présents sur le Site, ainsi que l’ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la société MORGANE. En tant que de besoin, la société MORGANE s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système d’Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. L’article R. 122-28 du CPI précise en eKet que cette opposition « n’a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service ». Il est rappelé que dans le cadre de ses activités la société MORGANE peut autoriser ses cocontractants et/ou les services de presse en ligne à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA. En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le présent Site ou par des tiers, que cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de la société MORGANE (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel la société MORGANE a expressément confié mandat à cet e\et). Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO

 

CREDITS

Création et réalisation du site : REZO ZERO

MODIFICATIONS DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les informations contenues sur ce site n’ont aucun caractère contractuel et l’éditeur du Site peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu de ce site  ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur.

DROIT APPLICABLE

Ce site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.

Tout conflit relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 

Index Egalité Femmes / Hommes 2023